Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente



1.             Application et opposabilité

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations (« Prestations ») fournies par la société CONNEXION CHAMPENOISE, Entreprise enregistré sous le numéro 814 996 427 00021 au capital social de 4500 euros, dont le siège social est situé 26 rue de la Vigneulle 51500 Chamery, contact@connexionchampenoise.fr, tel 0662353242.

 

La commande du participant implique son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de la société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, être opposable à la société. Le fait que la société ne se prévale pas, un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Lorsqu’un devis est établi par la société, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

 

2.             Conditions d’accès / sécurité

 

2.1. Conditions d’accès

 

En signant les présentes CGV, le participant déclare être en bonne santé physique et intellectuelle, n’avoir aucune contre-indication au transport dans un véhicule tout terrain et avec la monter et la descente du véhicule, avec une garde au sol de 39 cm, avec marchepieds et poignée d’accroche pour monter et descendre du véhicule. Ne pas être sous l’emprise d’aucun produit médicamenteux ou stupéfiant, pouvant nuire ou modifier son comportement lors des déplacements.

 

Les Prestations peuvent accueillir les femmes enceinte si le chauffeur est prévenu à l’avance pour éviter tout risque de secousses, à bord  du 4×4.

 

Les mineurs à partir de 12 ans peuvent bénéficier de la Prestation sous réserve d’être accompagnés par le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale ou que ce(s) dernier(s) ai(ent). Même sous l’accord parentale aucune boisson alcoolisé sera servie par connexion champenoise à un mineur de moins de -16ans. Dans le cas ou l‘accompagnant (parents et autre) se permettrait de le faire leurs responsabilités serait engager intégralement.

 

Les mineurs à partir de 16 ans, peuvent bénéficier de la Prestation sous réserve d’être accompagnés par le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale ou que ce(s) dernier(s) ai(ent). la loie sur la vente d’alcool aux mineur de -16ans: Aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de -16 ans. On peut servir que des boissons fermentées (vin, bière et cidre) à un mineur entre 16 et 18 ans, non accompagné d’une personne majeure

 

La société connexion champenoise ne force personne à consommer de l’alcool, n’y en grande n’y en petite quantité, elle fait juste le service et les participants sont libres de leur consommation et rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération.

 

2.2. Sécurité

 

La Société s’engage à fournir aux participants, au travers d’un briefing préalable à la Prestation, les consignes de sécurité à respecter pour le bon déroulement des prestation, dans le respect de l’environnement. La montée et la descente du véhicule, les ceintures de sécurités. La grimpe sur le véhicule (galerie capot échelle).

 

Dans le cas éventuel, le ou les participants voudraient grimper sur le véhicule (galerie capot échelle) La société n’a pas de possibilité d’assurer cette action, donc n’est pas assurée pour cela. Les participants seront prévenus par ce document, et dans le briefing de sécurité que même avec accord la société connexion champenoise décline toute responsabilité en cas de grimpe sur le véhicule qui provoquerai un accident corporel ou autre.

Rappelle : connexion champenoise n’est pas assurée pour l’escalade du véhicule et donc c’est bien le participant qui engage sa responsabilité. 

 

Les participants s’engagent à fournir à la Société toutes les informations qui pourraient être nécessaires à la réalisation des Prestations en toute sécurité. Dans ce cadre, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à la Société et cette dernière ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces informations erronées sur l’exécution des Prestations.

 

3.1. Paiement du prix

 

Le participant s’engage à procéder au paiement du prix de la Prestation selon les modalités prévues sur l’éventuel devis ou sur la présentation du forfait sélectionné sur le site Internet de la Société.

 

L’ensemble des Prestations comprises dans le prix seront détaillées dans l’éventuel devis ou sur le site Internet de la Société et pourront notamment inclure le prix de certains prestataires de restauration de visite et dégustation.

 

Tout achat personnel effectué lors de la Prestation qui ne serait pas explicitement mentionné dans l’éventuel devis ou sur la présentation du forfait sélectionné sur le site Internet de la Société ne pourra en aucun cas être pris en charge par la Société.

 

3.2. Respect des horaires

 

Le participant s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. En cas de retard du participant, la durée de la Prestation sera réduite sans qu’aucun remboursement puisse être demandé.

 

L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de plus ou moins 10 minutes (selon le nombre de participants) avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, signature du bon de transport et à la tenue du briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des trottinettes.

 

3.             Causes d’inexécution / interruption de la Prestation

 

4.1. Impossibilité d’exécuter la Prestation

 

La possibilité d’exécuter les Prestations peut dépendre de conditions météo et techniques ou d’une panne mécanique indépendante du conducteur (indépendantes de la volonté de la Société. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas réunies, la Société en informera dès que possible le participant et conviendra d’un report de la Prestation à une date ultérieure à convenir avec le participant dans l’année suivant la date initiale prévue, sauf meilleur accord entre les parties. Aucun remboursement ne sera effectué, même dans le cas où plusieurs reports consécutifs seraient nécessaires.

 

4.2. Manquement grave du participant

 

A titre exceptionnel, la Société pourra décider unilatéralement d’interrompre la Prestation ou d’exclure un participant sans qu’il ne puisse lui être réclamé de remboursement dans les cas suivants :

 

  • .
 

En cas de non-respect des consignes de sécurité ;

  • Si le participant est physiquement ou intellectuellement inapte à bénéficier de la Prestation (ébriété, fatigue excessive, douleur physique, non-respect de l’âge etc.) ;

En cas de dégradation volontaire du matériel ou résultant d’une faute du participant

 

Dans ce dernier cas, la Société adressera au participant ayant dégradé le matériel une copie du devis de réparation / remplacement du matériel accompagné d’une facture du montant correspondant, que le participant s’engage à régler à réception.

 

4.             Assurances

 

La Société a souscrit :

  • une assurance responsabilité civile couvrant les dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens impliquant le transport et le véhicule à disposition des participants ;
  • ainsi qu’une garantie « conducteur » couvrant les dommages subis par les participants résultant d’atteintes aux personnes

dont les coûts sont inclus dans le prix convenu des Prestations.

 

6.             Droit à l’image

 

Le participant autorise la Société à prendre, conserver et à publier les photographies et vidéos le représentant prises lors de la Prestation pour des besoins de promotion de l’activité de la Société, sur son site Internet, ses réseaux sociaux, des affiches, des flyers et dans la presse. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits.

 

7.             Force majeure

 

La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, et qui empêcherait l’exécution de tout ou partie des Prestations, en suspendra l’exécution dans la mesure où les obligations sont affectées par le cas de force majeure.

 

Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (les) cause(s) de force majeure avérée aura (ont) pris fin.

 

8.             Données à caractère personnel

 

Pour les besoins de l’exécution des Prestations, la Société est susceptible de traiter des données à caractère personnel transmises par le participant.

 

Données traitées :

  • Identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, courriel, téléphone ;
  • Photographies et vidéos éventuelles.

Données

Finalité

Base légale

Durée

Identification

Gestion de la réservation, réalisation des Prestations

Exécution du contrat

Jusqu’à l’exécution de la Prestation

Identification

Recouvrement

Exécution du contrat

Jusqu’à parfait paiement du prix

Identification

Facturation

Comptabilité

Obligations légales et règlementaires

10 ans à compter de la Prestation

Identification

Prospection

Intérêt légitime

3 ans à compter de la Prestation

Photographies

Promotion de la Société

Consentement

Jusqu’au retrait du consentement

Les personnes dont les données sont traitées peuvent demander l’accès, la rectification, la limitation, la portabilité, l’effacement et s’opposer au traitement à tout moment en adressant une demande à l’adresse courriel suivante : contact@tripintrott.com

 

9.             Réclamations, loi applicable et juridiction compétente

 

Le participant ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement un éventuel différend qui l’opposerait à la Société.        A défaut de résolution amiable, tout litige opposant la Société à un client ayant contracté en qualité de commerçant relatif à l’application, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Versailles.

 

Fait le   27 /09/ 2021   à CHAMERY