CGV
1. Application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les prestations (« Prestations ») fournies par la société CONNEXION CHAMPENOISE, SARL au capital de 4500 euros, dont le siège social est situé au 26 rue de la Vigneulle 51500 Chamery, Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 949568943 contact@connexionchampenoise.fr, tel 0662353242(« la Société »).
La commande du participant implique son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de la société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, être opposable à la société. Le fait que la société ne se prévale pas, un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Lorsqu’un devis est établi par la société, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.
2. Conditions d’accès / sécurité
2.1. Conditions d’accès
En signant les présentes CGV, le participant déclare, n’avoir aucune contre-indication au transport dans un véhicule tout terrain avec une garde au sol de hauteur 0,30m. Être sous l’emprise d’aucun produit médicamenteux ou stupéfiant, pouvant nuire ou modifier son comportement.
Les Prestations peuvent accueillir les femmes enceinte si le chauffeur est prévenu à l’avance pour éviter tout risque (secousses, et décente du 4×4)
Les mineurs à partir de 12 ans peuvent bénéficier de la Prestation sous réserve d’être accompagné par le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale ou que ce(s) dernier(s) ai(ent). Même sous l’accord parentale aucune boisson alcoolisé sera servie par connexion champenoise à un mineur de moins de -16ans. Dans le cas où l‘accompagnant (parents et autre) se permettrait de le faire leurs responsabilités serait engager intégralement.
Les mineurs à partir de 16 ans, peuvent bénéficier de la Prestation sous réserve d’être accompagnés par le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale ou que ce(s) dernier(s) ai(ent). La loi sur la vente d’alcool aux mineurs de -16ans : Aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 16 ans. On peut servir que des boissons fermentées (vin, bière et cidre) à un mineur entre 16 et 18 ans, non accompagné d’une personne majeure
La société connexion champenoise ne force personne à consommer de l’alcool, n’y en grande n’y en petite quantité, elle fait juste le service et les participants sont libres de leur consommation et rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération.
2.2. Sécurité
La Société s’engage à fournir aux participants un rappel des consignes de sécurité à respecter pour le bon déroulement de parcours, dans le respect de l’environnement. La montée et la décente du véhicule, les ceintures de sécurités. La grimpe sur le véhicule (galerie capot échelle).
Dans le cas éventuel, le ou les participants voudraient grimper sur le véhicule (galerie capot échelle) La société n’a pas de possibilité d’assurer cette action, donc n’est pas assurée pour cela. Les participants seront prévenus par ce document que même avec accord de la société. Connexion champenoise décline toute responsabilité en cas de grimpe sur le véhicule qui provoquerai un accident corporel ou autre.
2.3 suites
Rappelle : connexion champenoise n’est pas assurée pour l’escalade du véhicule et donc c’est bien le participant cas d’accident qui engage sa responsabilité.
Les participants s’engagent à fournir à la Société toutes les informations qui pourraient être nécessaires à la réalisation des prestations en toute sécurité. Dans ce cadre, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à la Société et cette dernière ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces informations erronées sur l’exécution des Prestations.
3.1. Paiement du prix
Le participant s’engage à procéder au paiement du prix de la Prestation selon les modalités prévues sur l’éventuel devis ou sur la présentation du forfait sélectionné sur le site Internet de la Société.
L’ensemble des Prestations comprises dans le prix seront détaillées dans l’éventuel devis ou sur le site Internet de la Société et pourront notamment inclure le prix de certains prestataires de restauration de visite et dégustation.
Tout achat personnel effectué lors de la Prestation qui ne serait pas explicitement mentionné dans l’éventuel devis ou sur la présentation du forfait sélectionné sur le site Internet de la Société ne pourra en aucun cas être pris en charge par la Société.
3.2. Respect des horaires
Le participant s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. Au cas où le Client ne se présentait pas à l’activité, sans avoir prévenu de son absence au préalable 24h avant le début de l’activité la société se réserve le droit de garder la somme avancée. En cas de retard du participant, la durée de la prestation sera réduite sans qu’aucun remboursement puisse être demandé.
L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de plus ou moins 10 minutes (selon le nombre de participants) avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, signature du bon de transport et à la tenue du briefing sécurité en 2.2 initial.
3. Causes d’inexécution / interruption de la Prestation
4.1. Impossibilité d’exécuter la Prestation
La possibilité d’exécuter les Prestations peut dépendre de conditions météo et techniques ou d’une panne mécanique indépendante du conducteur, indépendantes de la volonté de la société. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas réunies, la Société en informera dès que possible le participant et conviendra d’un report de la Prestation à une date ultérieure à convenir avec le participant dans l’année suivant la date initiale prévue, sauf meilleur accord entre les parties. Aucun remboursement ne sera effectué, même dans le cas où plusieurs reports consécutifs seraient nécessaires.
4.2. Manquement grave du participant
A titre exceptionnel, la Société pourra décider unilatéralement d’interrompre la Prestation ou d’exclure un participant sans qu’il ne puisse lui être réclamé de remboursement dans les cas suivants :
.
En cas de non-respect des consignes de sécurité ;
Si le participant est physiquement ou intellectuellement inapte à bénéficier de la Prestation, ébriété, fatigue excessive, douleur physique, non-respect de l’âge etc. ;
En cas de dégradation volontaire du matériel ou résultant d’une faute du participant
Dans ce dernier cas, la société adressera au participant ayant dégradé le matériel une copie du devis de réparation / remplacement du matériel accompagné d’une facture du montant correspondant, que le participant s’engage à régler à la réception de la facture.
4. Assurances
La Société a souscrit :
Une assurance responsabilité civile n°168020240002 couvrant les dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens impliquant le transport et le véhicule à disposition des participants ;
Ainsi qu’une garantie « conducteur » couvrant les dommages subis par les participants résultant d’atteintes aux personnes
Dont les coûts sont inclus dans le prix convenu des Prestations.
6. Droit à l’image
Le participant autorise la Société à prendre, conserver et à publier les photographies et vidéos le représentant prises lors de la Prestation pour des besoins de promotion de l’activité de la société, sur son site Internet, ses réseaux sociaux, des affiches, des flyers et dans la presse. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits.
7. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, et qui empêcherait l’exécution de tout ou partie des Prestations, en suspendra l’exécution dans la mesure où les obligations sont affectées par le cas de force majeure.
Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (les) cause(s) de force majeure avérée aura (ont) pris fin.
8. Données à caractère personnel
Pour les besoins de l’exécution des Prestations, la Société est susceptible de traiter des données à caractère personnel transmises par le participant.
Données traitées :
Identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, courriel, téléphone ;
Photographies et vidéos éventuelles.
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
| Identification | Gestion de la réservation, réalisation des Prestations | Exécution du contrat | Jusqu’à l’exécution de la Prestation |
| Identification | Recouvrement | Exécution du contrat | Jusqu’à parfait paiement du prix |
| Identification | Facturation Comptabilité | Obligations légales et règlementaires | 10 ans à compter de la Prestation |
| Identification | Prospection | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la Prestation |
| Photographies | Promotion de la Société | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |